La Joint-Venture (JV) sociale est une collaboration contractuelle entre deux ou plusieurs parties prenantes (entreprises, associations, etc.) visant à créer une structure juridique distincte dédiée à un projet d’utilité sociale.
Est d’utilité sociale toute action qui vise, notamment la satisfaction de besoins qui ne sont pas normalement ou insuffisamment pris en compte par le marché et s’exerce au profit de personnes dont la situation nécessite la compensation d’un désavantage sanitaire, social ou économique.
Cette structure combine les compétences et les ressources des parties prenantes pour maximiser l’impact social et environnemental du projet.
Modalités de Création
Plusieurs formes juridiques peuvent convenir à une JV sociale, chacune avec ses avantages et ses inconvénients :
- Société par actions simplifiée (SAS) : Offre une grande liberté contractuelle et une fiscalité attractive.
- Société à responsabilité limitée (SARL) : Structure plus simple et moins coûteuse à créer, mais moins flexible que la SAS.
- Association loi 1901 : Adaptée aux projets à but non lucratif, mais ne permet pas de lever des fonds facilement.
- Fondation : Structure pérenne et fiscalement avantageuse pour des projets d’envergure.
Rédaction du Contrat de JV
Le contrat, établit entre toutes les parties prenants, de la JV sociale est un document essentiel qui définit les éléments clés du projet :
- Objet social et mission de la JV
- Apports des parties prenantes
- Gouvernance et prise de décision
- Financement et répartition des profits
- Durée de la JV et conditions de sortie
Fonctionnement et Gouvernance
A. Organes de Gouvernance
La JV sociale doit être dotée d’organes de gouvernance transparents et inclusifs :
- Assemblée générale : Réunit l’ensemble des parties prenantes et vote les décisions importantes.
- Conseil d’administration : Détermine la stratégie de la JV et supervise sa gestion.
- Direction générale : Assure la gestion quotidienne de la JV.
Financement et Rétribution des Parties Prenantes
Le financement de la JV peut provenir de diverses sources :
- Subventions publiques
- Investissements privés
- Dons philanthropiques
- Revenus générés par l’activité de la JV
La rétribution des parties prenantes doit être définie dans le contrat de JV et respecter les principes de l’ESS.
La JV sociale est un outil pertinent pour développer des projets à impact social et environnemental. Le choix de la structure juridique, la rédaction du contrat et la mise en place d’une gouvernance efficace sont des éléments clés pour le succès de la JV.
Dans ce cadre, notre Cabinet Conseil Axone Consultant peut vous accompagner tant la définition de votre objet social, qu’au niveau de son déploiement ou encore dans l’évaluation et la mesure d’impact social de votre joint-venture sociale.
©Axone Consultant 2024, Abélard Mickaël
Ressources utiles :
Pack Joint-Venture Sociale : https://socialcobizz.com/packmethodo/
Pour aller plus loin : https://socialcobizz.com/2017/08/les-joint-ventures-sociales-en-france-panorama-et-perspectives/